Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

  • Editeur : Modern Decor - Société par actions simplifiée au capital de 55.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 775 626 930, dont le siège est 25-27 Rue des Tilleuls – 78960 Voisins le Bretonneux - Tél 01 39 45 93 52 TVA intra communautaire : FR 85 775 626 930 Créateur : Rarissim Responsable de la publication : Julie GOULET – 01 39 45 93 52 Webmaster : Jennifer FAVOREL – info@rarissim.com Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix - Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site internet Angoulême») ;
  • Et d’autre part, tout utilisateur du site monkitdeco.fr, exploité par Modern Decor SAS (ci-après le « Client »).

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles monkitdeco.fr commercialise les Produits. Chaque commande par un Client sur le site monkitdeco.fr est régie par les Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions du simple fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve. monkitdeco.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont applicables en France métropolitaine.    

II Passer une commande

  • Sur le site Internet : monkitdeco.fr  7/7j – 24H/24H.
  • 1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure d'achat en ligne. monkitdeco.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. 2. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par MODERN DECOR sur le site monkitdeco.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par monkitdeco.fr et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 3. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le site monkitdeco.fr.com

  III Paiement sécurisé

monkitdeco.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système MERCANET de la banque BNP PARIBAS. L’ensemble des échanges de données de Carte Bancaire sont gérés par le service Mercanet de BNP Parisbas. Les informations bancaires données par le Client, cryptées sur son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par monkitdeco.fr.
  • Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de Prodealcenter.fr sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de MODERN DECOR SAS.

  • Par chèque :

Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran. Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Envoyez ces documents à l’adresse suivante : MODERN DECOR – 25-27, Rue des Tilleuls – 78960 Voisins-Le Bretonneux.Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, monkitdeco.fr  vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Par conséquent, notre Service Clients vous demandera, pour toute commande supérieure à 300 euros TTC, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.  

IV Information sur les Produits

monkitdeco.fr attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le site monkitdeco.fr. A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix TTC, sa disponibilité et les modalités de sa livraison. Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Tous les Produits proposés ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.  

V Prix Les prix affichés sur le site  monkitdeco.fr  sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site  monkitdeco.fr ne comprennent pas les frais de livraison éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. monkitdeco.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.  

VI Disponibilité monkitdeco.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez monkitdeco.fr et ses fournisseurs. Le Client est informé de la disponibilité d’un Produit dans la fiche descriptive du dit produit, et en tout état de cause préalablement à la commande. En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’induit cette indisponibilité, monkitdeco.fr proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et/ou de refus par le Client soit du nouveau délai de livraison proposé soit des Produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.  

VII Livraison Les frais de livraison sont à la charge du Client si le montant total de la commande des Produits s’élève à moins de 75€TTC  (hors frais de livraison). Le Client sera informé du montant total des frais de livraison lors de la commande des Produits. Les Produits achetés sur monkitdeco.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse non comprise). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. Pour toutes commandes à livrer à en Corse, dans les DOM-TON ou à l'étranger, nous contacter au +33 1 39 45 93 52 ou sur contact@monkitdeco.fr. Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison.

Les délais de livraison courent à compter du jour de la prise en charge du ou des colis par le transporteur, étant rappelé que le Client informé de la prise en charge par un e-mail de suivi de commande. Les délais de livraison sont les suivants :

  • Colissimo suivi : 48-72h00

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. monkitdeco.fr s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

ATTENTION :

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison. Le Client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à MODERN DECOR – 25-27, Rue des Tilleuls – 78960 Voisins-le-Bretonneux. Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai monkitdeco.fr. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.  

VIII Droit de rétractation Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » monkitdeco.fr informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.

IX Garanties

Tous les Produits vendus par monkitdeco.fr bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la notice technique dudit Produit. Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit. A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du Produit.. Dans tous les cas, monkitdeco.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.  

X- Formalités de retour des produits

1. Procédure de retour des Produits :

Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VIII et/ou des garanties visées à l’article IX, monkitdeco.fr informe ses Clients que le respect des formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits : Contacter monkitdeco.fr par mail à contact@monkitdeco.fr pour demander une autorisation de retour en précisant le motif du retour.

  1. Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
  2. Insérer une copie de la facture en y indiquant RETOUR PRODUIT et la cause du retour.
  3. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : MODERN DECOR – 25-27, Rue des Tilleuls  - 78960 Voisins-le-Bretonneux.

Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.

2. Frais de retour :

L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).

3. Réception du Retour:

Après réception et acception du retour par le service après vente, monkitdeco.fr propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :

  1. La réexpédition d’un nouveau Produit ou,
  2. Le remboursement du Produit (hors frais de retour : cf ci-dessus 2.)

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par monkitdeco.fr du produit concerné.

XI Service Clients

Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service Clients est à votre disposition par courrier électronique exclusivement à l’adresse suivante : contact@monkitdeco.fr  

XII Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française. monkitdeco.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. monkitdeco.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site monkitdeco.fr. En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend. En cas de litige, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XIII Protection des données personnelles

monkitdeco.fr est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles.monkitdeco.fr s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1707175 v 0 du 09/10/2013. Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@monkitdeco.fr. monkitdeco.fr ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page Contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. monkitdeco.fr ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer. Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé MERCANET et notre partenaire bancaire BNP PARIBAS. Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à monkitdeco.fr qui ne peut en avoir connaissance. Les données enregistrées par monkitdeco.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre monkitdeco.fr et ses Clients.  

XIV Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites monkitdeco.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site monkitdeco.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de MODERN DECOR.

Toute reproduction totale ou partielle du site monkitdeco.fr est strictement interdite.  

XV Contenu du site

monkitdeco.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations présentes sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, monkitdeco.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à monkitdeco.fr en écrivant à contact@monkitdeco.fr.

XVI Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site monkitdeco.fr ne sont pas sous le contrôle de monkitdeco.fr. En conséquence, monkitdeco.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.